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Pour les usagers de la salle de lecture

Formulaire de demande de dérogation pour un fonds d'un service de l'Etat :

file type icon Formulaire dérogation état

Formulaire de demande de dérogation pour un fonds d'archives d'un service de la Nouvelle-Calédonie :

file type icon Formulaire dérogation NC

Pour les services producteurs d'archives

Formulaire de bordereau de versement d'archives publiques d'un service de l'Etat en Nouvelle-Calédonie : 

file type icon bordereau_versement_etat.doc
file type icon bordereau_versement_intercalaire_etat.xls
 
Formulaire de bordereau de versement d'archives publiques d'un service de la Nouvelle-Calédonie :
 
file type icon bordereau_versement_nc.doc
file type icon bordereau_versement_intercalaire_nc.xls