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Se repérer dans les archives
Les archives sont classées en respectant le principe de provenance des fonds. Les Archives de la Nouvelle-Calédonie utilisent un cadre de classement avec des séries et sous-séries :
- La série W regroupe les archives publiques, produites par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, les établissements publics et les provinces.
- La série EDC correspond aux archives des communes qui ont volontairement effectuer un dépôt aux archives de la Nouvelle-Calédonie afin d’assurer la conservation de leurs archives anciennes.
- La série J est consacrée aux documents privés, de personnes physiques ou morales : familles, associations, entreprises, mais aussi les pièces achetées chez des libraires, collectionneurs ou en vente publique.
- La série Fi rassemble les documents iconographiques d’origine privée : plans, cartes et photographies.
- La série AV regroupe les documents audio-visuels
Il existe des séries pour les supports de substitutions aux originaux qui ne sont pas communicables au public en raison de leur état et de leur fragilité ou qui sont conservés dans d’autres centres d’archives :
- la série Mi pour les documents sur microfilms et microfiches
- la série Num pour les archives numérisées
- la série Ph principalement pour les photographies sur plaque de verre tirées sur papier argentique
Communicabilité des documents conservés aux Archives de la Nouvelle-Calédonie
DOCUMENTS |
ARCHIVES Nouvelle-Calédonie, Provinces |
ARCHIVES Etat, mairie |
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REGIME DE PRINCIPE (tout document n’entrant pas dans les définitions suivantes |
Immédiat |
Immédiat |
ADMINISTRATION CENTRALE |
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Documents ayant servis à la confection des délibérations du gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif |
30 ans |
25 ans |
Relations extérieures |
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Intérêts fondamentaux de l’Etat en matière de politique extérieure |
60 ans |
50 ans |
DEFENSE ET SECURITE |
|
|
Secret de la défense nationale |
60 ans |
50 ans |
Sûreté de l’Etat |
||
Sécurité publique |
||
Documents contenant des informations relevant de la vie privée |
||
Document qui porte une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique ou qui fait apparaître un comportement pouvant lui porter préjudice (relevé de notes, …) |
||
Documents permettant de concevoir, de fabriquer, d’utiliser ou de localiser des armes de destruction massive (nucléaires, biologiques, chimiques ou bactériologiques) |
Sans objet |
Incommunicables |
ECONOMIE |
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Secret industriel et commercial |
30 ans |
25 ans |
ETAT-CIVIL |
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Tables décennales |
100 ans |
Immédiatement |
Registre de naissances |
75 ans |
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Registre de mariages |
75 ans |
|
Registre de décès |
Immédiatement |
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ELECTIONS |
|
|
Listes électorales |
60 ans |
50 ans |
Affiches, prospectus, professions de foi… des candidats (tout document ayant fait l’objet d’un affichage ou d’une publication publique) |
Immédiat |
Immédiat |
FINANCES |
|
|
Monnaie et crédit public |
30 ans |
25 ans |
Comptabilité publique, tout document élaboré dans le cadre d’un contrat de prestation de service (sauf contrats commerciaux passés avec l’Etat : 50 ans) |
30 ans |
25 ans |
Documents relatifs à l’identification, l’activité et la santé financière des entreprises et sociétés privées, détenus par l’Administration |
60 ans |
50 ans |
Documents relatifs à la fiscalité |
60 ans |
50 ans |
Recherche des infractions fiscales et douanières |
30 ans |
25 ans |
JUSTICE |
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Répertoire et rôles d’audience |
Immédiat |
Immédiatement |
Enquêtes de police |
100 ans |
75 ans |
Dossiers de juridictions |
||
Dossiers des juridictions et enquêtes de police en matière d’agressions sexuelles |
100 ans |
|
Dossiers judiciaires se rapportant aux mineurs |
||
OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS (NOTAIRES, HUISSIERS, …) |
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Minutes |
100 ans |
75 ans |
Répertoires |
||
Documents se rapportant à une personne mineure |
100 ans |
|
Enregistrements, hypothèques (actes, registres, …) |
100 ans |
75 ans |
SANTE |
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Secret médical |
150 ans après la naissance |
25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance |
STATISTIQUES |
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Cas général (courrier, comptabilité, rapport, …) |
30 ans |
25 ans |
Questionnaire portant sur des faits et des comportements privés |
100 ans |
75 ans |
Questionnaire de recensement de population |
||
Dénombrement, listes nominatives |
75 ans |
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TRAVAIL |
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Dossiers relatifs à la carrière de l’agent |
120 ans après la naissance de l’agent |
50 ans à la clôture du dossier |
SERVICE NATIONAL |
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Dossiers et registres de militaires |
Sans objet |
50 ans après la clôture ; 120 ans après la naissance pour les dossiers médicaux |