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Se repérer dans les archives

Les archives sont classées en respectant le principe de provenance des fonds. Les archives de la Nouvelle-Calédonie utilisent un cadre de classement avec des séries et sous-séries :

  • La série W regroupe les archives publiques, produites par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, les établissements publics et les provinces.
  • La série EDC correspond aux archives des communes qui ont volontairement effectuer un dépôt aux archives de la Nouvelle-Calédonie afin d’assurer la conservation de leurs archives anciennes.
  • La série J est consacrée aux documents privés, de personnes physiques ou morales : familles, associations, entreprises, mais aussi les pièces achetées chez des libraires, collectionneurs ou en vente publique.
  • La série Fi rassemble les documents iconographiques d’origine privée : plans, cartes et photographies.
  • La série AV regroupe les documents audio-visuels

  • Il existe des séries pour les supports de substitutions aux originaux qui ne sont pas communicables au public en raison de leur état et de leur fragilité ou qui sont conservés dans d’autres centres d’archives
  • la série Mi pour les documents sur microfilms et microfiches
  • la série Num pour les archives numérisées
  • la série Ph principalement pour les photographies sur plaque de verre tirées sur papier argentique

Communicabilité des documents conservés au service des archives de la Nouvelle-Calédonie

DOCUMENTS

ARCHIVES Nouvelle-Calédonie, Provinces

ARCHIVES Etat, mairie

REGIME DE PRINCIPE (tout document n’entrant pas dans les définitions suivantes

Immédiat

Immédiat

ADMINISTRATION CENTRALE

 

 

Documents ayant servis à la confection des délibérations du gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif

30 ans

25 ans

Relations extérieures

Intérêts fondamentaux de l’Etat en matière de politique extérieure

60 ans

50 ans

DEFENSE ET SECURITE

 

 

Secret de la défense nationale

60 ans

50 ans

Sûreté de l’Etat

Sécurité publique

Documents contenant des informations relevant de la vie privée

Document qui porte une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique ou qui fait apparaître un comportement pouvant lui porter préjudice (relevé de notes, …)

Documents permettant de concevoir, de fabriquer, d’utiliser ou de localiser des armes de destruction massive (nucléaires, biologiques, chimiques ou bactériologiques)

Sans objet

Incommunicables

ECONOMIE

 

 

Secret industriel et commercial

30 ans

25 ans

ETAT-CIVIL

 

 

Tables décennales

100 ans

Immédiatement

Registre de naissances

75 ans

Registre de mariages

75 ans

Registre de décès

Immédiatement

ELECTIONS

 

 

Listes électorales

60 ans

50 ans

Affiches, prospectus, professions de foi… des candidats (tout document ayant fait l’objet d’un affichage ou d’une publication publique)

Immédiat

Immédiat

FINANCES

 

 

Monnaie et crédit public

30 ans

25 ans

Comptabilité publique, tout document élaboré dans le cadre d’un contrat de prestation de service (sauf contrats commerciaux passés avec l’Etat : 50 ans)

30 ans

25 ans

Documents relatifs à l’identification, l’activité et la santé financière des entreprises et sociétés privées, détenus par l’Administration

60 ans

50 ans

Documents relatifs à la fiscalité

60 ans

50 ans

Recherche des infractions fiscales et douanières

30 ans

25 ans

JUSTICE

 

 

Répertoire et rôles d’audience

Immédiat

Immédiatement

Enquêtes de police

100 ans

75 ans

Dossiers de juridictions

Dossiers des juridictions et enquêtes de police en matière d’agressions sexuelles

100 ans

Dossiers judiciaires se rapportant aux mineurs

OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS (NOTAIRES, HUISSIERS, …)

 

 

Minutes

100 ans

75 ans

Répertoires

Documents se rapportant à une personne mineure

100 ans

Enregistrements, hypothèques (actes, registres, …)

100 ans

75 ans

SANTE

 

 

Secret médical

150 ans après la naissance

25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance

STATISTIQUES

 

 

Cas général (courrier, comptabilité, rapport, …)

30 ans

25 ans

Questionnaire portant sur des faits et des comportements privés

100 ans

75 ans

Questionnaire de recensement de population

Dénombrement, listes nominatives

75 ans

TRAVAIL

 

 

Dossiers  relatifs à la carrière de l’agent

120 ans après la naissance de l’agent

50 ans à la clôture du dossier

SERVICE NATIONAL

 

 

Dossiers et registres de militaires

Sans objet

50 ans après la clôture ; 120 ans après la naissance pour les dossiers médicaux