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Inscription

Le service des archives de la Nouvelle-Calédonie est une administration au service de la population calédonienne.  L’accès aux documents, libre et gratuit, est soumis à une inscription de l’usager avec présentation d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire).

Sécurité

Pour des raisons de sécurité, les lecteurs peuvent accéder aux salles de consultation munis uniquement d’un crayon, de feuilles mobiles, d’un ordinateur portable ou d’un appareil à photographie. Les effets personnels (sacs, téléphone, housse d'ordinateur) seront mis sous clé dans des casiers individuels numérotés.

Les salles de lecture sont sous télésurveillance.

Comment consulter les archives ?

Aide à la recherche

Les salles de lecture disposent d’un moteur de recherche "Prospecteur", d'inventaires, de répertoires et d'usuels en libre accès. Le chercheur peut également obtenir des renseignements auprès du président de salle, dont le rôle est de l'orienter et de le conseiller dans ses travaux.

Toutefois, aucune recherche ne sera effectuée par le personnel des archives à la place des lecteurs.

Communication en salle

Après consultation des instruments de recherche, la demande de documents est effectuée en remplissant les bulletins à disposition. La consultation s’effectue exclusivement dans les salles de consultation prévues à cet effet.

Les archives publiques sont à terme communicables et accessibles au public. Cependant, il existe une réglementation pour la communicabilité.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à vous adresser au président de salle.

Les règles de communicabilité

Archives publiques

Pour certains documents contenant des informations particulières relatives à la vie privée (par exemple) ou au secret médical, la loi impose des délais avant de rendre ces documents librement communicables. [insérer lien sur les délais de communicabilité = "faire une recherche"]

On distingue deux textes juridiques relatifs aux délais de communicabilité :

  • Nouvelle-Calédonie et Provinces
  • Etat

Des dérogations pour consultation et reproduction des documents n'ayant pas encore atteint le délai légal de communicabilité sont prévues.

Elles sont instruites par le service des archives qui émet un premier avis et requiert l'accord du service qui a procédé au versement des archives concernées.

Archives privées

La communicabilité des archives privées dépend des conditions établies entre le propriétaire du fonds (ou donateur) et le service des archives.

 

* Les documents, s'ils sont en mauvais état sont retirés de la communication. Quant à ceux qui ont fait l'objet d'une numérisation, ils ne sont plus consultables sous leur forme originelle.